Intervention de Alain Bocquet

Monsieur le ministre du budget, notre assemblée vient d'adopter en première lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il serait certes nécessaire d'élargir encore le champ visé, mais nous mesurons cette avancée. Ce n'est pas le moment de faiblir face à cette escroquerie généralisée, car l'évasion fiscale coûte chaque année 30 000 milliards d'euros à l'échelle mondiale, 1 000 milliards à l'échelle de l'Union européenne, et 60 milliards à l'échelle de la France.

Le récent G8 a proclamé de bons principes en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Mais aucune action concrète n'a été décidée, aucun calendrier n'a été fixé pour passer à l'échange automatique d'informations fiscales, et mettre fin au scandale des multinationales qui déplacent leurs profits pour échapper à l'impôt. Il faut faire la transparence sur les profits, pays par pays ; faire la lumière sur le business des sociétés écrans ; et en finir avec l'opacité des trusts. Il est urgent de passer à l'action, sauf à ressembler à ces choeurs d'opéra qui chantent « marchons, marchons » et demeurent sur place !

Les pays du G8 devraient déjà mettre de l'ordre chez eux, où l'on compte une quinzaine de paradis fiscaux : de l'État américain du Delaware aux territoires britanniques, avec comme tête de réseau la City de Londres, sans oublier l'Autriche et le Luxembourg, qui sont des États réfractaires, ainsi que Monaco, le Liechtenstein ou la Suisse.

Une prise de conscience commence : il faut pousser les feux. Quelles actions concrètes la France proposera-t-elle au prochain sommet européen pour passer enfin des paroles aux actes ?