Intervention de Razzy Hammadi

…qualifiée d'opt-out par M. Abad. Celui-ci a utilisé l'argument maître déjà avancé hier par l'opposition à l'appui de deux amendements – d'ailleurs contradictoires entre eux – qu'avaient défendus, respectivement, M. Abad et M. Lefebvre. Cet argument, c'est la décision du Conseil constitutionnel de 1989, selon laquelle une action en justice d'un syndicat pour le compte d'un salarié n'est conforme à la Constitution qu'à la condition que l'intéressé ait manifesté la volonté expresse d'être indemnisé.

Cet amendement, donc, écarte tout risque d'inconstitutionnalité. Il vise, en outre, à ne pas laisser croire qu'un opt-out aurait été introduit dans cette loi. Je dis cela tout en défendant fermement le principe de cette procédure accélérée,…