Intervention de Damien Abad

Monsieur le président, je voudrais, si vous me le permettez, aborder un point de procédure. Peut-être le règlement a-t-il changé, je ne le sais pas car je viens d'arriver, mais j'avais déposé trois sous-amendements en version papier, ici, en séance. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé une suspension de séance de deux minutes. On m'a dit qu'il fallait absolument les mettre sous Eloi pour qu'ils soient reçus par le service de la séance. Je voudrais savoir si c'est maintenant la réalité des choses. J'en ai parlé avec certains de mes collègues, qui étaient aussi surpris.

Je suis forcé de constater que parmi les trois sous-amendements qui sont arrivés, il en est un qui ne correspond pas à ce que j'avais déposé en version papier. Il y a un problème. Je croyais qu'un parlementaire pouvait sous-amender à tout moment, même en cours de débat. Si cette faculté n'est plus possible, cela pose un problème.