Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je ne voudrais pas demander à nouveau une suspension de séance, monsieur le président. Je vous dis simplement que l'un des trois sous-amendements que j'ai déposés en séance ne correspond pas à ce qui a été déposé sur Eloi, parce que cela a été fait dans l'urgence. J'ai déposé trois sous-amendements en version papier, et je voudrais que ce soient ces trois sous-amendements qui soient discutés. Car il y va de la faculté du parlementaire de sous-amender en séance.

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