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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Dans le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale qui s'applique dorénavant, les sous-amendements doivent passer par le système informatique Eloi,…

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