Intervention de Damien Abad

Je crois honnêtement que nous devons tous nous retrouver sur ce point, car il s'agit ici de l'intérêt du Parlement et de la fonction du député. Je vous explique très concrètement. J'ai déposé trois sous-amendements en version papier quand je suis arrivé ici en séance. Le service de la séance m'a dit : « Nous ne pouvons pas les prendre si vous ne les déposez pas par Eloi ». C'est pour cela que, en urgence, j'ai fait déposer mes sous-amendements par Eloi après le dépôt en papier. Une erreur matérielle a donc été commise. Je ne demande qu'une chose, c'est que l'on maintienne le droit du parlementaire de déposer des sous-amendements en séance quand bon lui semble, sans ajouter un formalisme procédural qui nuit à la qualité de nos débats. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance.