Intervention de Marc Le Fur

Il ne viendrait à l'idée de personne de mettre en doute la qualité de votre présidence, monsieur le président. Mais la question n'est pas là. Je veux insister sur le fait que le droit d'amender est un droit du parlementaire. Le droit de sous-amender également. Il faut préserver la spontanéité du sous-amendement, parce que celui-ci peut résulter du débat que nous avons sur l'amendement.

Je pense que l'obligation de passer par l'application Eloi nous retarderait inutilement. Il peut être utile de recourir à cette procédure pour certains textes un peu longs ou lorsqu'on se trouve dans une phase délicate du débat, mais il faut que nous puissions sous-amender de façon spontanée, et que la présidence le tolère.

Par ailleurs, je rappelle que nous sommes en temps programmé. Il y a eu des suspensions de séance. Je voudrais, afin d'apaiser parfaitement notre débat, que vous me confirmiez, monsieur le président, que ces suspensions de séance ne seront pas décomptées du temps de parole du groupe UMP, ce qui me semble aller de soi, dans la mesure où il s'agit d'interruptions liées à l'organisation des travaux. Nous n'avons pas demandé ces suspensions dans un esprit dilatoire, mais au contraire dans le but de préserver la spontanéité.

Je suis convaincu que vous accueillerez ces deux demandes avec bienveillance, monsieur le président, et je vous en sais gré par avance.