Intervention de Christophe Sirugue

Oui, et cela me semble normal. C'est conforme au fonctionnement de notre assemblée.

Pour ce qui est du droit d'amendement, je me permets de vous rappeler l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui prévoit que « le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. » Certes, les parlementaires disposent d'un droit d'amendement, mais encadré par la Constitution.