Intervention de Frédéric Lefebvre

Cette question est en effet essentielle. J'ai eu l'occasion de saluer la volonté du Gouvernement et la démarche qu'il a entreprise pour trouver un point d'équilibre sur cette question si sensible – je veux parler de l'action de groupe – sur laquelle, les uns et les autres, nous travaillons depuis des années.

M. le président de la commission des affaires économiques nous a appeler tout à l'heure à préserver la fraîcheur dans nos débats, et je partage entièrement son avis. Reste que nous travaillons dans des conditions qui, on le voit bien, ne permettent pas d'avoir la certitude, juridiquement parlant, que le dispositif proposé par M. Hammadi – très clairement concurrent du premier, tout en ayant l'avantage d'être simplifié – ne rompt pas l'équilibre d'ensemble.

Je vais expliquer pourquoi, à mon sens, l'équilibre risquerait d'être rompu, ce qui répondra d'ailleurs à la question de à Mme de La Raudière. Le fait de se retrouver effectivement dans un dispositif opt-out à l'entrée et opt-in à la sortie pose un problème, par le fait que l'équilibre n'existe plus. Pourquoi ? Plusieurs types de préjudices, chacun le sait, peuvent donner lieu à une action de groupe. Quel est le cas de figure le plus général, celui qu'ont visé tous parlementaires ayant travaillé sur l'action de groupe ? Celui des clients qui ont subi un petit préjudice, et ils sont très nombreux, du fait de la violation de la loi par une entreprise. Sont particulièrement visés en l'occurrence, chacun le sait ici, les services du type de la téléphonie mobile…