Intervention de Razzy Hammadi

Tout ce travail, monsieur Lefebvre, a déjà été fait durant nos auditions et des débats en commission. D'ailleurs, ce n'est pas un amendement « Hammadi », mais l'amendement de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Cela change tout ! Mais cela me donne l'occasion, afin de permettre à nos débats de se poursuivre dans la sérénité et la bonne foi, de redire ce qu'est l'opt-in et l'opt-out : je crois que cela prête à quelques hésitations.

L'opt-out, c'est le système américain : lorsqu'il y a un dommage matériel au préjudice des consommateurs, on considère que tous les consommateurs sans exception doivent être indemnisés, qu'ils en aient manifesté ou non leur volonté. Dans l'opt-in au contraire, chaque consommateur doit justifier expressément de sa volonté d'être indemnisé.

Pour répondre clairement à vos questions, en particulier à celle de Mme de La Raudière, la distinction entre opt-in et opt-out ne repose pas tant sur la distinction entre identifiés et identifiables, qui caractérise le support de l'identification, que sur le dernier alinéa de l'amendement, qui suppose très clairement une démarche positive du consommateur – contrairement à mon premier amendement qui ne prévoyait qu'un refus exprès – ce qui montre, monsieur Lefebvre, que nous sommes capables de travailler ensemble…