Intervention de Thierry Benoit

Nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements car, comme cela a été indiqué en commission et comme je l'ai dit à nouveau lors de la discussion générale, nous entendons, au groupe UDI, que, dans le cadre de l'instauration de l'action de groupe, la médiation soit privilégiée.

Nous souhaitons que ce processus de médiation facultatif soit une possibilité ouverte tout au long de la procédure, lorsque celle-ci existe, et que cette médiation ait lieu entre le consommateur, l'association et le professionnel.

En commission, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que la loi du 8 février 1995 le prévoit déjà. Mais en créant ce nouvel outil juridique, l'action de groupe, nous envoyons un signal par lequel nous laissons croire que la justice serait la solution de nombreux problèmes ; nous pensons quant à nous que la loi doit également comporter le pendant de la judiciarisation, à savoir la médiation, une médiation qui permette à tout moment de la procédure d'apporter des réponses aux questions et de réparer les préjudices économiques subis par les consommateurs.