Intervention de Annie Genevard

Je défendrai également l'amendement n° 397 , qui porte sur le même sujet.

Je souscris aux propos de mon collègue Thierry Benoit. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la médiation doit continuer d'exister en tant que mode alternatif de règlement des différends. C'est une technique qui privilégie la volonté de s'entendre entre parties, en leur offrant le cadre d'un véritable dialogue, souvent plus efficace que l'engagement d'une procédure devant le tribunal. Le juge peut également homologuer l'accord et lui donner une force exécutoire. L'homologation permet de protéger efficacement le consommateur.

Le consommateur pourrait être tenté de penser que la démarche judiciaire garantira le plus efficacement le respect de ses droits. Or il est bon de rappeler que la médiation est un mode alternatif tout aussi efficace dès lors qu'elle est encadrée et qu'elle satisfait aux demandes légitimes du consommateur.