Intervention de Annie Genevard

Ce que nous demandons, monsieur le ministre, par ces amendements, c'est d'attacher à la médiation la même importance qu'à l'action de groupe, c'est-à-dire à la démarche judiciaire. En ce sens, le fait de rappeler que le recours à la médiation peut être exercé indépendamment de toute procédure et à tout stade de la procédure fortifie la médiation, à tout le moins la met à égalité avec l'action de groupe. Vous avez parlé d'arme de la dissuasion : l'objectif de l'arme de dissuasion, c'est la paix. C'est précisément ce que nous voulons exprimer.