Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendements 574 817 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 419 et 816 .

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 419 .

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