Intervention de Frédéric Lefebvre

Cela montre que vous ne l'aviez pas lu, monsieur le président Brottes. Comme il traite de l'Institut national de la consommation, il me semble important qu'il soit défendu mais aussi écouté.

L'INC, établissement public placé auprès du ministre de la consommation, est chargé notamment d'informer les consommateurs et de suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Cet organisme me paraît parfaitement adapté, dans le cadre de sa mission de conseil et d'assistance, pour recueillir les avis des associations représentatives visées à l'article 1er ainsi que pour synthétiser les enjeux juridiques de la mise en oeuvre de l'action de groupe. Le rapporteur ayant réécrit son dispositif, je n'ai pas eu l'occasion de défendre un amendement proposant que les publications de l'Institut national de la consommation soient associées à la publicité des opérations prévues à l'article 1er.

Tous les consommateurs savent combien cet établissement public mène une action importante. J'ai rencontré les syndicats de l'INC ; ils m'ont dit qu'ils attendaient que le Gouvernement puisse utiliser ses services. Il serait utile que dans les semaines et les mois qui viennent, vous agissiez avec eux pour les associer à la mise en oeuvre de ce texte important qui va nous permettre, on le sait tous ici, de modifier en grande partie l'équilibre existant dans le droit de la consommation.