Intervention de Razzy Hammadi

L'Institut national de la consommation est évoqué dans le rapport, nous avons contacté ses représentants syndicaux, mais ce n'est évidemment pas l'objet du texte actuel. Ils nous ont beaucoup parlé des dix années précédentes d'ailleurs, de la situation dans laquelle ils s'étaient retrouvés, de la manière dont avait été géré notamment le rapport organique à leur journal, de la façon dont leur statut était pris en compte dans les discussions parlementaires sur votre projet de loi… L'ensemble des députés présents sont attachés à l'INC et plus en encore à ses missions ; il serait normal, monsieur le ministre, que son rôle fasse l'objet de travaux précis. Mais je sais que vous y apportez une attention toute particulière, cela a été souligné lors de nos rencontres.

Mais la mission de l'INC, monsieur Lefebvre, c'est le soutien, l'assistance technique aux consommateurs ; ce n'est pas forcément une aide technique aux rapports du Gouvernement. J'ajoute que la précision que vous voulez introduire ne me paraît pas relever de la loi. Le décret déterminant les conditions d'élaboration du rapport prévu à l'alinéa 8 précisera notamment qui sera chargé d'aider les rapporteurs. Je pense que ce serait une bonne idée qu'ils puissent l'être, de manière volontaire, par l'INC, mais un tel amendement n'a pas sa place dans la loi.