Intervention de Benoît Hamon

À la suite, notamment, d'un amendement en commission, du rapporteur, il a été décidé qu'un rapport serait rendu dans un délai de quatre ans. Vous proposez, messieurs les députés, qu'il soit rendu avant le 31 juillet 2015. M. Roumegas proposait pour sa part que ce soit au bout d'un an.

Le Gouvernement pense qu'un délai substantiel doit être laissé pour procéder à l'évaluation de l'action de groupe et de sa mise en oeuvre. Je serais prêt à envisager que l'on ramène le délai prévu à l'article 2 de quatre à trois ans. Nous parviendrions ainsi à un juste milieu entre, d'une part, les diverses propositions des uns et des autres qui siégez sur les bancs de cette assemblée et, d'autre part, le texte de la commission des affaires économiques. M. Bricout aussi tenait à ce qu'un rapport soit rendu dans un délai plus court.

Le Gouvernement serait favorable à réduire le délai de quatre à trois ans. Ainsi le rapport serait-il rendu en 2015 plutôt qu'en 2016.