Intervention de Jean-Louis Bricout

Effectivement, nous avons obtenu des engagements clairs et nets sur l'extension du préjudice santé après les déclarations de Mme Touraine. Nous avons aussi entendu des déclarations, depuis les débats en commission des affaires économiques, sur les préjudices environnementaux. Les choses ont donc un peu évolué et je suis rassuré : vous avez bien pris en compte nos débats et il me paraît pertinent de réduire le délai prévu à trois, voire deux ans. Je remercie donc le Gouvernement et M. le rapporteur.