Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 2, amendements 567 958

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Effectivement, nous avons obtenu des engagements clairs et nets sur l'extension du préjudice santé après les déclarations de Mme Touraine. Nous avons aussi entendu des déclarations, depuis les débats en commission des affaires économiques, sur les préjudices environnementaux. Les choses ont donc un peu évolué et je suis rassuré : vous avez bien pris en compte nos débats et il me paraît pertinent de réduire le délai prévu à trois, voire deux ans. Je remercie donc le Gouvernement et M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion