Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 2, amendements 567 958
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Il faut donc, je le précise pour la bonne compréhension de nos travaux, que le Gouvernement accepte de modifier l'alinéa 8 de l'article 2, et de remplacer le mot « quatre » par le mot « trois ». Cela permettrait aux auteurs des amendements de retirer ceux-ci, qui seraient alors satisfaits. Le Gouvernement en a le pouvoir et la faculté, l'audace, le talent, la capacité, et je ne doute pas qu'il peut le faire.
