Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 2, amendements 567 958

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Je vous remercie, monsieur le président, de nous rappeler le règlement…

Le Gouvernement est prêt à ce que l'alinéa 8 de l'article 2 soit modifié en deuxième lecture, de façon à ramener le délai de quatre à trois ans. Au bénéfice de cet engagement, je vous propose, monsieur Tardy, monsieur Abad, de retirer vos amendements. Et nous suivrions ainsi la recommandation de M. Bricout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion