Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 3, amendement 902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 569 portant article additionnel avant l'article 3.

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