Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 3, amendement 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Sur le principe, nous en sommes bien d'accord : il est souhaitable que tout un chacun puisse avoir accès au haut débit. Cela dit, il existe déjà des offres spécifiques, et vous vous souvenez comme nous qu'il est arrivé d'instaurer par loi des offres qui, finalement, se révélaient moins avantageuses que ce que proposait le marché.

Une loi sur le numérique est en préparation. Travaillons ensemble et concentrons nos efforts dans la perspective de ce texte pour parvenir à quelque chose d'adapté, d'effectif et d'efficace, qui se traduise dans la réalité. Cela ne me paraît pas pouvoir être le cas avec ce que vous proposez.

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