Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 3, amendement 569
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Il n'était pas inutile que M. Hammadi rappelle certains exemples. On peut très bien, sans passer par la loi et par conventionnement, envisager de mettre en place des offres sociales. À trop vouloir rigidifier ce type de dispositif, on finit, dans les faits, par être en retard sur l'évolution du marché lui-même. Je rappelle ce qui s'est passé avec les offres sans engagement ou l'offre de Free, à 2 euros les deux heures, quand nous voulions instaurer une offre à 10 euros de l'heure. D'ores et déjà s'organise une offre sociale qui profite au citoyen ; nous sommes donc défavorables à l'amendement.
