Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à préciser ce qu'est l'obsolescence programmée, et à sanctionner les producteurs ou distributeurs qui y ont délibérément recours. Le raccourcissement délibéré de la durée de vie des produits est une préoccupation grandissante de nos concitoyens. Le préjudice pour le consommateur peut être important. Or la loi ne définit pas ce phénomène et ne prévoit pas de sanction spécifique pour le condamner.

L'enjeu écologique est important : il s'agit de réduire les déchets, qui posent un problème majeur partout sur notre territoire. Il s'agit également de moins solliciter les réserves naturelles, et de faire des économies d'énergie.

L'enjeu est également économique. Tout d'abord, lutter contre l'obsolescence programmée permettra d'améliorer notre balance commerciale en limitant l'importation de biens de piètre qualité. Ensuite, les consommateurs ne seront plus obligés de remplacer certains biens. Ils seront en effet utilisés beaucoup plus longtemps, même si, à l'achat, ils auront été un tout petit peu plus chers.