Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 3, amendements 55 901

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il a aussi été évoqué au cours des auditions que nous avons menées. Un certain nombre d'organisations qui travaillent sur la question de la durabilité des biens nous en ont parlé, de même que plusieurs fédérations professionnelles.

J'ai appris que M. le ministre a mis en place, ou a prévu de mettre en place, un groupe de réflexion et de travail sur la question de l'obsolescence programmée. Ma contribution à ce stade se limitera à donner avis défavorable à votre amendement mais, pour faire avancer ce débat auquel je suis sensible, tout comme l'ensemble de la représentation nationale, je vous ferai part de deux réflexions.

Premièrement, même si le terme peut susciter des débats nouveaux, l'obsolescence programmée, en l'état actuel de notre législation, n'est dans nombre de cas ni plus ni moins que de la tromperie. Quand on vous vend un produit programmé pour s'autodétruire – sans référence à l'Inspecteur Gadget –, il y a tromperie.

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