Intervention de Razzy Hammadi

Aujourd'hui, tout fonctionne avec des logiciels, ce que l'on appelle en anglais des softwares : parfois, le prix de production du produit physique est dérisoire, mais le prix du logiciel d'exploitation de ce produit est cent, deux cents, trois cents ou quatre cents fois supérieur ! Dans ce cas, l'obsolescence n'est pas programmée, mais organisée autour de l'environnement numérique nécessaire au bon fonctionnement et à la mise à jour du produit.

Je suis donc sensible à ce sujet. En l'état actuel de la législation, le phénomène que vous dénoncez peut être combattu au titre de la tromperie ou de la non-conformité. Je serais heureux, madame Bonneton, de participer à la réflexion sur cette question, selon ce qu'annoncera M. le ministre. Je serai encore plus intéressé par les réflexions sur le problème spécifique – et, je le crois, majeur – de l'environnement numérique des produits.