Intervention de Michèle Bonneton

Certains objets sont vraiment faits pour ne durer qu'un temps déterminé : il s'agit donc bien d'obsolescence programmée. Cela dit, il n'est évidemment pas question que la lutte contre l'obsolescence programmée nuise à l'innovation. Il faut raison garder, dans un sens comme dans l'autre, et éviter toute caricature, monsieur Tardy.

Par ailleurs, je ne suis pas sûre que l'obsolescence programmée relève vraiment du délit de tromperie. Lorsqu'un fabricant vend un objet prévu pour durer un certain nombre d'années, il n'y a pas tromperie : simplement, il ne dit rien sur la durée de vie de cet objet. Les choses sont faites de telle sorte que l'acheteur ignore ces éléments. Je ne suis donc pas convaincue que cela entre dans le champ du délit de tromperie. Cependant, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, je note que vous vous préoccupez de ce problème. Je prends acte de votre engagement à faire progresser la réflexion et – j'ose espérer – les actions contre ces pratiques. Je prends acte également de votre volonté de mettre en place un groupe de travail sur le sujet. Je retire donc mon amendement.