Intervention de André Chassaigne

Je déplore pour ma part que cet excellent amendement soit retiré et je regrette même de ne pas l'avoir déposé, car c'était un excellent amendement.

Pour être franc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai trouvé vos propos timides, craintifs, timorés – je cherche des mots ! – et en même temps réducteurs. Par une approche assez conservatrice, vous avez vous-mêmes utilisé un stratagème en assimilant l'obsolescence programmée à de la tromperie. Or l'obsolescence programmée n'en est pas de la tromperie : pour cela, il faudrait qu'il y ait un affichage.

Autre argument, tout cela aurait un côté fantasme. Si cela ne correspond pas à une réalité concrète, il ne faut pas avoir peur d'inscrire dans la loi la possibilité de poursuivre ceux qui pratiqueraient l'obsolescence programmée. Cette question est extrêmement importante. Je crois que, pour répondre à des intérêts particuliers d'entreprises, je suis persuadé que, même si ces cas sont extrêmement rares, ils peuvent se produire. Notre législation doit donc permettre de les poursuivre.

On ne peut pas se limiter à considérer qu'il s'agit d'une tromperie. Inscrivons cette notion dans un texte de loi. La jurisprudence qui en découlera nous permettra de dresser un bilan dans quelques années.