Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 3, amendements 55 901

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Introduire, par exemple, une pièce de plastique introduite dans un système mécanique n'est tout de même pas très vertueux et très digne en termes de qualité de production. Et dès lors que l'on parle de délit, il est urgent et nécessaire de définir avec précision les contours de l'obsolescence programmée

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