Intervention de Razzy Hammadi

Monsieur Chassaigne, il m'arrivera certainement dans la vie et à l'occasion de futurs débats de me tromper ou d'imaginer un stratagème, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Dans l'exemple de la photocopieuse que j'avais cité, il y a eu condamnation pour vice caché et non pour obsolescence programmée. Lorsque je parle de tromperie, il ne s'agit pas d'un stratagème. L'obsolescence programmée, lorsqu'une photocopieuse prévue pour faire 2 000 photocopies s'arrête au bout de 2000 photocopies alors qu'elle est encore toute brillante et qu'elle pourrait continuer à fonctionner parfaitement. C'est à ces cas-là que la loi répond aujourd'hui. Cela dit, pour moi, l'urgence vaut surtout pour l'environnement numérique.