Intervention de Benoît Hamon

Je rebondirai sur la remarque de M. Chassaigne. Le sujet n'est pas simple. Je vous invite à vous souvenir d'un film britannique : L'Homme au complet blanc qui raconte l'histoire d'un personnage avait inventé un costume blanc absolument insalissable et inusable. On pouvait donc l'utiliser tout le temps ; mais les industriels du textile, les fabricants de machines à laver et les syndicats d'ouvriers ont expliqué à l'homme au complet blanc que sa merveilleuse invention allait faire perdre leur emploi à ceux qui conçoivent des costumes qui ne se portent pas indéfiniment et à ceux qui fabriquent des machines à laver. La morale de cette histoire, cela veut dire qu'avec l'obsolescence programmée, on touche à la fois à la question du stratagème, mais aussi à celle des cycles d'innovation industrielle, qui créent de l'emploi. Il faut faire la différence entre l'un et l'autre. Si une télévision a une certaine espérance de vie et qu'une pièce indispensable à son fonctionnement placée intentionnellement près d'une source de chaleur provoque sa mort au bout de six mois, il y a stratagème et donc tromperie évidente sur les caractéristiques essentielles du bien, qui, en l'état actuel des choses, sera poursuivie et punie en application du code de la consommation.

Mais nous abordons de deux autres manières cette question de la durabilité. Le Gouvernement propose tout d'abord, et c'est une disposition essentielle, que la présomption d'antériorité de défaut de conformité puisse être opposée pendant une période d'un an et non plus de six mois. Mais surtout, et cette mesure fait débat, nous allons obliger le professionnel qui prétend ou affirme mettre à disposition des pièces détachées à s'assurer que le distributeur en aval de la filière sera en mesure de fournir les pièces détachées lorsque le fer ou la machine à laver, par exemple, devront être réparés. Ce choix de la réparabilité des produits, ce choix de structurer une filière de la réparation est bon pour l'emploi peu ou pas qualifié, pour le secteur de l'économie sociale et solidaire – qui fait partie de mon portefeuille –, pour l'économie circulaire et surtout en ce qu'il change les modes de consommation. Cela permet ainsi de tourner le dos au « tout jetable » qui voulait qu'au moindre dysfonctionnement, l'appareil était jeté ou remplacé sans que son devenir n'ait d'importance.

Ces mesures sur la présomption d'antériorité de défaut de conformité et sur la réparabilité prouvent la volonté du Gouvernement de privilégier un modèle plus durable. Ce sujet est mobilisateur et nous devons progresser sur ce point. Je rappelle donc que je suis prêt à me mettre au travail avec toutes les parties prenantes – pouvoirs publics, parlementaires, industriels – pour répondre à cette préoccupation de l'obsolescence programmée exprimée, sous des formulations diverses, sur les bancs des écologistes comme sur ceux de l'UMP – M. Lazaro, Mme Pécresse et M. Le Fur entre autres.

L'Homme au complet blanc est une belle métaphore sur le progrès et ses conséquences sur l'organisation sociale et économique. Regardez ce film !