Intervention de André Chassaigne

Notre législation a évolué pour que soit spécifiquement prise en compte la contrefaçon et que les trafiquants encourent des peines. C'est parce qu'on les aura ciblés que l'on pourra davantage s'attaquer à des détournements tels que l'obsolescence programmée. C'est là une évolution que nous portons nous-mêmes dans cet hémicycle.

Vous dites qu'une réflexion sera menée. Mais vraiment, je regrette que cet amendement ait été retiré et que nous ne soyons pas en mesure, comme il fut un temps, de le reprendre. Cet amendement aurait permis de préciser la réglementation, donc de franchir une étape. Ce signal fort aurait donné encore plus de muscle à ce projet de loi.