Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 3, amendement 934

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Non. Tout dépend du taux de remplissage de la feuille, du pourcentage de couleurs, du type de papier. Nous aurons du mal à le définir. Cela créera des distorsions de concurrence entre différents fabricants et, quelque part, induira le consommateur en erreur.

C'est donc un sujet que l'on ne peut pas traiter ainsi à la va-vite, à la faveur d'un amendement.

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