Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 3, amendement 934

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Lambert, autant le sujet que vous défendez me convainc – opportunités de création d'emplois, meilleure façon de consommer, etc. –, autant le ton que vous employez pour le défendre ne me semble pas coïncider avec l'esprit de coproduction qui devrait présider à nos travaux, si vous voyez ce que je veux dire…

Un article 7 bis a été introduit dans le projet de loi – c'est d'ailleurs à M. Bricout que nous le devons –, mais peut-être n'étiez-vous pas avec nous en commission lorsqu'il a été ajouté. C'est la première fois que nous nous apprêtons à inscrire les termes « économie circulaire » dans la législation française. Et ce n'était pas seulement pour vous faire plaisir ; c'est tout simplement que, lorsqu'on est vraiment ambitieux et que l'on croit en quelque chose, on doit aussi avoir un petit peu de méthode pour réussir.

Les Hollandais, comme les Allemands et les Suisses, ont su, j'en suis persuadé, faire preuve de beaucoup de méthode ; ils ne se sont pas présentés à l'ouverture d'un débat sur la consommation avec un amendement dans lequel ils demandaient l'instauration de l'affichage d'un double prix à titre expérimental pour quelques produits en précisant que ce n'était pas la révolution.

Nous mettons en place une vraie méthode de travail par le biais d'un rapport dans lequel nous fixons un certain nombre d'objectifs. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'on va faire un rapport sur l'économie de la fonctionnalité ou l'économie circulaire. Le rapport est précis : il devra étudier les gains potentiels en termes d'emplois, de consommation et de modèle industriel. Pour la première fois dans l'histoire, nous, députés de la majorité, nous saisissons de cette question-là au moyen de ce rapport, qui marquera une première étape. C'est important.

Je pense qu'on ne peut pas déposer n'importe quel amendement, en particulier lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre une mesure à titre expérimental, car il n'est pas nécessaire pour cela de passer par une loi. Si toutes les expérimentations devaient être inscrites dans la législation, on serait vraiment dans le choc non pas de complexification mais de massification, à la fois en poids, en papier, et en pages. L'avis de la consommation est décidément défavorable.

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