Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 730

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement, qui a évidemment été déposé depuis plusieurs jours, dans les délais impartis, a anticipé sur le débat que nous avons eu cette nuit sur l'indication du pays d'origine pour toutes les viandes.

Nous n'avons pas pris la décision d'inscrire dans la loi cette indication. Je ne veux pas revenir sur l'échange particulièrement vif que nous avons eu à cette occasion, mais cet amendement, qui prévoit la publication d'un rapport avant le 31 décembre 2013, permettrait de savoir si le Gouvernement a tenu les engagements qu'il a pris la nuit dernière et – cela me semble particulièrement important – de faire le point sur les moyens nécessaires aux contrôles sanitaires et à la répression des fraudes.

L'un ou l'une d'entre nous a rappelé hier que durant la législature précédente, six cents postes ont été supprimés dans le secteur du contrôle sanitaire et vétérinaire. Je crois qu'il serait utile de faire un bilan sur ce point, car si nous voulons exercer un contrôle véritable sur l'origine et la qualité du produit, il faut aussi en avoir les moyens humains.

Cet amendement ne devrait pas poser de difficultés, puisqu'il est dans la continuité de ce qui nous a été dit par le ministre cette nuit.

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