Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement présente deux difficultés, monsieur le président Chassaigne.

C'est en octobre que la discussion qui a lieu au niveau européen est censée arriver à son terme. Le rapport que vous proposez vise à vérifier et à évaluer l'engagement du Gouvernement.

Cela dit, je m'en remettrai, une fois n'est pas coutume, à l'avis du Gouvernement : en tant que membre de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, j'ai pu constater qu'à chaque étape des discussions européennes, tant en commission que dans l'hémicycle et dans le cadre de tables rondes, le Gouvernement a toujours rendu des comptes et évalué les actions menées. Si c'est l'objectif que poursuit le rapport, il n'est pas nécessaire de surcharger la loi.