Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 730
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Sans reprendre la discussion d'hier, pourquoi un rapport au 31 décembre, dès lors qu'en première lecture au Sénat, en septembre, et en deuxième lecture ici, à l'Assemblée, nous aurons sans doute, je le redis, eu égard aux décisions qui seront prises par la Commission européenne, à prendre une décision avant la date inscrite dans l'amendement, sur la question de l'étiquetage et de l'origine de la viande dans les plats préparés ? Avis défavorable.
