Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

La loi « Consommation » doit s'adresser à tous les consommateurs : cet amendement concerne les personnes en situation de handicap. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que le Parlement reçoive un rapport sur les actions engagées – des initiatives sont prises mais nous n'en avons pas une vision complète –, notamment pour permettre à ces personnes d'accéder aux lieux de consommation et d'utiliser les produits en toute sécurité. Il conviendrait que ce rapport propose également des pistes d'action et de réforme, pour que nous soyons plus volontaristes afin de permettre à ces consommateurs en situation de handicap d'être considérés comme des citoyens à part entière.

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