Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je salue et remercie Ericka Bareigts pour cet amendement. J'en profite pour indiquer au Gouvernement que l'engagement du Président de la République était de développer la transversalité du volet « handicap », afin qu'il soit pris en compte dans toute loi. L'étude d'impact du présent texte est assez peu précise sur cet aspect. Je suis heureux que ce soit grâce à des parlementaires que nous abordions la question. Par votre biais, monsieur le ministre, faisons en sorte que cet engagement soit respecté. Il ne faut pas perdre de vue cet objectif de transversalité de la prise en charge du handicap, quels que soient la loi, le règlement, le dispositif. L'avis est évidemment favorable.

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