Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Avant l'article 4 bis, amendement 769
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui me semble extrêmement utile, sous réserve que le rapport n'incombe pas – et c'est l'objet du sous-amendement – au seul ministre de la consommation, dans la mesure où d'autres départements ministériels sont concernés.
