Intervention de Lionel Tardy

L'article 5 vise à transposer une directive européenne sur les droits des consommateurs. On a beau faire tous les reproches possibles à l'Union européenne, il faut reconnaître qu'en matière de liberté de choix et de droits du consommateur, elle est souvent en avance. La France doit justement s'adapter dans ce domaine.

Néanmoins, comme je l'ai dit en conclusion de mon intervention lors de la discussion générale, le diable est souvent dans les détails dans des textes de cette ampleur. Cet article 5, qui ne comprend pas moins de 185 alinéas, en constitue la preuve parfaite. Le Gouvernement a transposé la directive européenne, mais il a ajouté parfois quelques exceptions qui se trouvent disséminées au fil des articles et sur lesquelles je reviendrai pendant la discussion des amendements.

L'ambition affichée de ce projet de loi est de défendre les droits du consommateur et de favoriser son information. Aussi ce genre d'objectif ne doit-il souffrir aucune exception, si l'on veut se donner les moyens de l'atteindre.