Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 276 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Avis défavorable sur l'amendement n° 276 rectifié . Quant à l'amendement n° 310 , pourriez-vous le retirer, madame Guittet ? Vous avez en effet déposé, dans la partie du texte consacrée aux foires et salons, un autre amendement qui permet de répondre à vos exigences et pour lequel j'émettrai un avis favorable.

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