Intervention de Thierry Benoit

On confond, à mon sens, le démarchage à domicile – un commerçant rencontre à son domicile un particulier qui ne s'attendait pas nécessairement à sa visite – et une manifestation commerciale – foire ou salon – organisée par des municipalités, des chambres de commerce ou des associations locales, qui espèrent que les commerçants et artisans viennent y présenter leur savoir-faire. Or ces manifestations sont en proie aujourd'hui à de vrais problèmes d'attractivité, notamment dans le réseau des villes moyennes.

Il faut distinguer les deux cas. Avec la clause de rétractation, il s'agit de protéger un consommateur qui, sous l'effet de la surprise, aurait effectué un acte d'achat à son domicile et qui, réflexion faite, le regrette, soit parce que le produit ne lui convient pas soit parce qu'il considère qu'il a été trop impulsif et qu'il a acheté un bien qu'il ne voulait pas vraiment. Au contraire, quand le consommateur se déplace dans un salon ou dans une foire, c'est dans l'idée de rencontrer des exposants, des commerçants et des fabricants avec lesquels va s'établir un dialogue. Si, au cours de celui-ci, se crée un climat de confiance, c'est donc en toute liberté que le consommateur va effectuer son acte d'achat.

Il est possible de l'informer, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Allez en effet au Salon de l'agriculture, à la Foire de Paris, à celle de Rennes, de Lille, de Marseille ou à d'autres en France, vous verrez que les consommateurs sont informés que ce délai de rétractation n'existe pas. Mais il faut bien faire la distinction, au risque de devoir afficher dans tous les halls d'exposition : « Ici, si vous achetez, vous ne pourrez pas annuler. », c'est-à-dire : « Ici, venez faire les badauds et les touristes, mais surtout n'achetez rien. » Ce serait la mort des foires, des salons et des manifestations commerciales qui mettent en valeur des savoir-faire.

Vous avez dit tout à l'heure, madame Guittet, que lorsque les commerçants et les fabricants sont sur les salons, ils ne sont pas chez eux : je ne suis pas d'accord. Il existe tout un réseau de distributeurs, de commerçants et d'artisans locaux qui déploient une énergie immense, pour vendre qui des cheminées, qui des fruits, qui des vêtements, dans les foires et les manifestations commerciales de proximité. C'est en ce sens qu'une distinction est nécessaire et c'est pourquoi je soutiens fermement le ministre et le rapporteur, parce qu'ils tentent de trouver le juste équilibre entre la protection du consommateur et celle des foires, des salons et des manifestations commerciales qui doivent continuer à avoir lieu.

Je me souviens de notre collègue, aujourd'hui disparu, Jean-Paul Charié, qui était très dynamique dans le domaine des salons, des foires et des manifestations commerciales. Il animait la commission des affaires économiques au sein de laquelle il avait constitué un groupe de travail qui se déplaçait. Nous sommes en effet attentifs à faire vivre ces foires, car il y va de l'intérêt économique de notre pays et partant de l'emploi. Sous le prétexte de la nécessaire protection du consommateur, ne fragilisons pas tout un mode de commerce !