Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 276 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Madame Guittet, nous avons fait une avancée significative, qui est le fruit de votre travail en commission et en séance publique. Elle prend en compte certaines exigences des citoyens, celles des associations de consommateurs, mais aussi celles du secteur. La question du délai de rétractation s'inscrivait initialement dans le cadre de la traçabilité – donnons aussi d'ailleurs une traçabilité au débat.

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