Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendements 276 310

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Je voudrais préciser l'engagement du Gouvernement sur ce point et rassurer M. Benoit. Il s'agit de permettre à celles et ceux qui travaillent dans les salons et les foires de continuer à exercer leur métier et à gagner correctement leur vie, tout en évitant que les clients qui fréquenteraient ces foires se sentent abusés parce qu'ils ignoreraient leurs droits, croyant qu'ils pourraient bénéficier d'un délai de rétractation qui n'existe pas.

La réponse du Gouvernement est double. Tout d'abord, il existe désormais une information à l'entrée du salon et sur le lieu de vente : ces deux points seront précisés par voie réglementaire. Ensuite, il sera inscrit, dans les contrats et sur les factures, qu'il n'y a pas de délai de rétractation, de manière à avertir le consommateur.

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