Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 580

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 963 rectifié . Monsieur Benoit ?...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion