Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 963

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 311 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 277 .

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