Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 704

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je comprends l'esprit de votre amendement, madame Massat, mais les techniques et technologies actuelles anti-spams seront toujours plus efficaces et rapidement renouvelées que n'importe quel texte de loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.

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