Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 351
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Les personnes plus âgées peuvent être parfois abusées par ce biais et nous renforçons les sanctions de l'abus de faiblesse, ce qui est un point important.
Aussi frustrant que cela puisse être pour les parlementaires, dans le cadre d'une transposition de directive européenne d'harmonisation maximale, nous ne pouvons pas modifier le texte, notamment pour introduire une différence entre les personnes en fonction de l'âge.
