Intervention de Razzy Hammadi

Nous sommes, ici, dans le cadre d'une harmonisation maximale. Nous avons abordé la question lors des auditions : l'administration de notre pays, le précédent gouvernement se sont battus sur ce point au moment de la négociation de la directive. Force est de constater que l'ensemble des forces politiques, l'administration de notre pays n'ont pu, passez-moi l'expression, emporter le morceau, et c'est l'harmonisation maximale qui a été retenue.

Cependant, j'ai déposé un amendement en commission, qui a été adopté, car nous disposions d'une marge de manoeuvre sur les sanctions, pour lesquelles l'harmonisation maximale ne s'impose pas. Nous les avons considérablement amoindries, notamment pour les première et seconde tranches.

Nous n'avons donc pas touché à ce qui est de l'ordre de l'harmonisation maximale, car nous ne le pouvions pas. En revanche, nous avons abordé ce qui est de l'ordre des conséquences, et procédé, en commission, à des transformations.

J'émets donc un avis défavorable.